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ARTICLE 8. ORIGINALITE DES CREATIONS
Les Créations créées et livrées par Logofacile.com sont des créations originales et uniques pour lesquelles les Clients peuvent procéder aux dépôts associés auprès de l’INPI ou tout autre organisme compétent. Toutefois, compte tenu de la multitude de marques, dessins et modèles et autres créations immatérielles existants dans le monde, tout risque qu’un des logos fournis par Logofacile.com comporte une certaine ressemblance avec un logo préexistant ne peut être écarté. Dans ce cas, Logofacile.com ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une telle ressemblance et il ne pourra être demandé à Logofacile.com aucun dommage et intérêts à cet égard. Dans un tel cas de figure, Logofacile.com fournira une nouvelle création au Client.
9. ACCES ET DISPONIBILITE
Logofacile.com est soumise à une obligation de moyens envers le Client dans la fourniture des Services. Elle s’engage donc à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions. Toutefois, Logofacile.com attire l’attention du Client sur le fait que le temps de réponse et les performances techniques pour consulter, interroger ou transférer les informations afférents aux commandes et à leur exécution dépendent des différents serveurs composant le réseau internet, lesquels ne relèvent pas de la responsabilité de Logofacile.com. En conséquence, la responsabilité de Logofacile.com ne pourrait en aucun cas être recherchée en raison d’un retard ou anomalie dans la réalisation et la livraison des Créations en raison d’une cause résultant du réseau internet. En tout état de cause, en raison de la nature même d’internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, Logofacile.com ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7. Afin d’assurer un service de qualité, Logofacile.com se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. Logofacile.com s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions des Services. Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles Logofacile.com ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée au Client, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités. Le Client et Logofacile.com conviennent expressément que les pertes de bénéfices ou d’économies, les pertes de commandes, la perte de clientèle, les pertes d’exploitation, l’atteinte à l’image ou tout action dirigée contre le Client par un tiers au lien contractuel le liant à Logofacile.com constituent des dommages indirects pour le Client et que par conséquent ces dommages n’ouvrent pas droit à indemnisation par Logofacile.com.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature que ce soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations (autres que celles dont les droits patrimoniaux ont déjà été cédés aux Clients), clips audio ou vidéo, marques, logiciels figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à Logofacile.com ou à des tiers ayant autorisé Logofacile.com à les exploiter. Logofacile.com consent au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ces contenus. Le Client s’engage, dans ces conditions, à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Logofacile.com, tout ou partie des contenus visés dans le présent article. Logofacile est une marque française déposée par E-NITIALS à l’INPI. Client s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à cette marque.
ARTICLE 11. RESILIATION
Logofacile.com conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des Services : - pour les cas visés à l’article 13 « Force Majeure » du présent Contrat ; - de manière discrétionnaire, dans les cas prévus aux paragraphes 2.1, 5.1 ci-avant et à l’article 15 « Modifications des CGV » ci-après, sans que le Client ne puisse s’y opposer ou prétendre à des dommages et intérêts. Les présentes CGV seront alors automatiquement résiliées.
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changement identité visuelle - création charte graphique - création logo entreprise