Création marketing, identité visuelle et bannière animée site internet : Logofacile

DROIT DE RETRACTATION Le Client assimilé à un consommateur ne pourra exercer un droit de rétractation s’agissant des Services dans la mesure où, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, l’exécution des Services aura commencé, avec son accord, avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés. L’accord du Client pour le commencement de l’exécution des Services, est formalisé dans ce contexte par le Clic de Validation sur le Bon de Commande visé au paragraphe.

DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Le fonctionnement des Services se décompose en plusieurs phases distinctes :

Dès règlement de la moitié du prix total figurant sur le Bon de Commande, Logofacile.com procède à la réalisation des premières maquettes. Logofacile.com communique au Client les premières maquettes en basse résolution, par email (à l’adresse électronique communiquée dans le Bon de Commande) ou par mise à disposition sur le Site. Ces maquettes sont réalisées à partir des informations communiquées par le Client aux termes du Bon de Commande et notamment du Cahier des Charges. A ce stade, Logofacile.com demeure titulaire de l’ensemble des droits ’d’exploitation attachés à ces maquettes.

Dès réception de ces maquettes, le Client choisit celle qui correspond à ses besoins. Cette maquette servira de base de travail. Le cas échéant, il transmet à Logofacile.com, via email, les éventuelles modifications à mettre en œuvre afin que le projet corresponde parfaitement à ses besoins, et ce, autant de fois que nécessaire dans la limite du raisonnable.

Au-delà d’un délai d’un mois (sauf accord particulier) à compter de sa communication au Client, toute maquette (modifiée ou non) demeurée sans réponse ou non validée par le Client sera considérée comme définitivement abandonnée par celui-ci. Il ne disposera dans ce cas, d’aucun des droits patrimoniaux visés à l’article 6 ci-après, ces droits restant la propriété exclusive de Logofacile.com. L’acompte versé à la validation de la commande ne sera pas remboursé au Client.

Lorsque le Client estime que la maquette, modifiée ou non, correspond à ses besoins, il valide la Création finalisée par son accord par mail et/ou la validation de son choix sur le site (ci-après la « Validation Finale ») et verse à Logofacile.com le solde du prix prévu sur le Bon de Commande par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Une fois le règlement validé, Logofacile.com adresse au Client, via email ou via le Site la Création sélectionnée dans un format en haute définition exploitable. Logofacile.com ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité de reproduction des fichiers des Créations livrées en haute définition, celle-ci pouvant varier considérablement suivant le matériel d’impression utilisé, les paramètres définis ou le prestataire choisi. Le poste «impression» (numérique, offset, sérigraphie, etc.) reste sous l’entière responsabilité du Client qui choisit lui-même ses fournisseurs (agences, imprimeurs, fabricants, etc.). Aucune modification de la Création ne sera acceptée après la Validation Finale.