Préambule
Le site www.logofacile.com
est un site de commerce électronique accessible
par le réseau Internet, ouvert à tout
utilisateur de ce réseau. Il est édité
par la société BAGUET dont le siège
social est sis 4/6 Bis rue JBH Lafolie 92250 LA GARENNE
COLOMBES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de Nanterre sous le numéro 439 519 581. Les présentes
conditions générales de vente régissent
les droits et obligations des Parties résultant
de la vente en ligne des Prestations proposées
sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion
de tout autre document :
Article 1. Produits
Seules les prestations figurant sur le site au jour
de la consultation par le Client sont proposées
à la vente.
Logofacile.com propose la création de logos,
de bannières publicitaires Internet, de chartes
graphiques, sur la base d’un cahier des charges
établi par ses Clients.
Article
2. Commande
1.1 Enregistrement de la
commande
-
Le Client doit sélectionner l’un
des forfaits proposés sur le site de logofacile.com.
- Le Client doit définir ses besoins grâce
au bon de commande disponible sur le site et le
valider.
- Pour qu’une commande soit prise en compte,
le Client se doit d’acquitter 50% du montant
total de cette dernière, via Paypal.
- Le Client renonce à son droit de rétractation
compte tenu du type de prestations de services
proposées sur le site et conformément
à l’article L.121-20-2 du code
de la consommation.
- Tout passage de commande sur le site de logofacile.com
implique l’adhésion du Client aux
présentes conditions générales
de vente, il en atteste en cochant la
case prévue à cet effet dans le
bon de commande. |
1.2 Validation
et exécution de la commande
-
Le Client devient Acheteur dès lors qu’il
a validé le bon de commande. La validation
du bon de commande constitue une signature électronique,
Dès validation du règlement, la
société logofacile.com procède
à la réalisation des premières
maquettes.
- Le site logofacile.com se réserve le
droit de refuser toutes commandes qui seraient
jugées non conformes au principe d’éthique
ou à la législation Française. |
1.3 Prix
-
Les prestations présentées sur le
site le sont sous forme de forfaits exprimés
en € et HT.
- Compte tenu du statut juridique de la société
gérant le site, La TVA est non applicable
sur nos prestations conformément à
l’article 293B du Code Général
des Impôts. |
Article 3. Modifications
et livraison des maquettes
2.1 Livraisons des premières
maquettes
Logofacile.com
livre aux Acheteurs les premières maquettes
en basse résolution via email tout en restant
propriétaire des droits d’utilisation
de ces dernières. |
2.2 Modifications
Dés
réception de ces épreuves, le Client
choisit une maquette, celle qui correspond à
ses besoins et servira de base de travail. Ensuite,
il transmet à logofacile.com,
via email, les éventuelles modifications
à mettre en œuvre afin que le projet
corresponde parfaitement à ses besoins,
et ce, autant de fois que nécessaire dans
la
limite du raisonnable. |
2.3 Livraison finale
- Lorsque
le Client estime que le projet correspond à
son besoin, il valide l’épreuve finale
et verse le solde du règlement via Paypal.
- Une fois le règlement validé logofacile.com
adresse au Client, via email, le projet final dans
un format en haute définition exploitable
et libre de droits.
- Aucune modification ne sera acceptée après
la validation finale. |
Article 4. Paiement
- Nonobsant
l’application de l’article R642-3 du
code pénal, le Client paiera sa commande
par carte bancaire conformément aux dispositions
fixées par PAYPAL.
- Logofacile.com peut suspendre la réalisation
ou la livraison du projet si les échéances
de règlement ne sont pas honorées. |
Article 5. Droits de
reproduction
-
Une fois que l’Acheteur a acquitté
l’intégralité du paiement
de sa commande, il devient propriétaire
exclusif des droits d’utilisation de son
projet (droits de reproduction et
de représentation).
- Logofacile.com reste propriétaire exclusif
des droits d’utilisation de ses créations
(droits de reproduction et de représentation)
jusqu’au règlement intégral
de la prestation par le Client.
- Logofacile reste propriétaire des droits
de reproduction et de représentation des
créations non retenues par le Client, toute
exploitation de celles-ci entraînerait des
poursuites.
- Sauf avis contraire, Logofacile.com se réserve
le droit d’exposer sur son site les créations
retenues par ses Clients au sein de la rubrique
« créations » afin de promouvoir
son savoir-faire.
- Les créations présentées
sur le site logofacile.com restent la propriété
de leurs ayants droits. |
Article 6. Responsabilités
- Le
Client qui confie à logofacile.com une création
de logo, charte graphique ou bannière publicitaire
Internet doit être propriétaire des
marques et slogans qu’il utilise.
Il doit avoir rempli les obligations de dépôts
associés. |
Article 7. informatique
et libertés
Les
informations nominatives à caractère
personnel sont traitées par logofacile.com
à des fins de gestion de la relation Client
et de prospection. Pour vous permettre de recevoir
des offres de nos partenaires, nous pouvons être
amenés à leur communiquer ces informations.
Conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, mise à
jour par la loi du 6 août 2004, le Client
dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données
le concernant. Pour l’exercer, le Client
doit adresser un courrier à l’adresse
suivante : STE BAGUET 4 rue JBH Lafolie 92250
LA GARENNE COLOMBES. |
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